E 122 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par Jean-Louis fils de Jaques-Louis Margot , de Vuiteboeuf, à la commune dudit lieu du droit de poser deux bassins de fontaine sur sa propriété; (Plan: folio 23 du N° 12 de l'art 1540); témoins : Jules Vignet de Vu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 122
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par Jean-Louis fils de Jaques-Louis Margot , de Vuiteboeuf, à la commune dudit lieu du droit de poser deux bassins de fontaine sur sa propriété; (Plan: folio 23 du N° 12 de l'art 1540); témoins : Jules Vignet de Vugelles aubergiste et Jean Herzig, pierriste, domiciliés à Vuiteboeuf; acte signé Auguste Auberson, notaire à Orbe et portant le N° 312 de ses minutes.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet 1870.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  HOTELIER (Matières\H)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196602
 

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