E 121 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession faite à la commune de Vuiteboeuf par David-Louis feu David-Louis Degiez du droit de poser sur sa propriété, sise à Peney, un bassin de fontaine appartenant à la commune, à la condition que celui-ci ne pourra être transféré ailleurs et qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 121
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession faite à la commune de Vuiteboeuf par David-Louis feu David-Louis Degiez du droit de poser sur sa propriété, sise à Peney, un bassin de fontaine appartenant à la commune, à la condition que celui-ci ne pourra être transféré ailleurs et que le rablonnage appartiendra au dit Degiez ; prix: 50 francs; témoins : Eugène Rochat de Romainmôtier domicilié à Orbe et Jean Guiguer de Gessenay demeurant à Vuiteboeuf; acte signé Auguste Auberson notaire, avec paraphe et portant le N° 246 de ses minutes.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 avril 1870.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196601
 

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