Q 42 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Sentence rendue par le lieutenant du juge de Chablais et Genevois, par contumace contre Jean Langin, Mermet Girard, Guillaume Girard et Jordaine Girard, à l'instance et en faveur de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 42
Titre:Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Sentence rendue par le lieutenant du juge de Chablais et Genevois, par contumace contre Jean Langin, Mermet Girard, Guillaume Girard et Jordaine Girard, à l'instance et en faveur de ceux de Villeneuve et du procureur de Chablais : lesdits particuliers avaient passé à clos certains prés situés entre Villeneuve et la Croix appelée de Butafardel et Le-Grand-Terraul-de-Hüers, avant le temps du ban, privant ainsi ceux de Villeneuve de leur droit de pâturage.
Dates:1437 - 1437
Période de création:1437
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 4.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194991
 

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