Q 43 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Ordonnance du Prince Duc de Savoie à ses baillis, juge et procureur de Chablais de remettre et maintenir ceux de Villeneuve dans leur droit de pâturage dans les prés et pâquiers ent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 43
Titre:Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Ordonnance du Prince Duc de Savoie à ses baillis, juge et procureur de Chablais de remettre et maintenir ceux de Villeneuve dans leur droit de pâturage dans les prés et pâquiers entre Villeneuve et la Croix-des-Truschifaldel et le Grand-Fossé-de-Hüera soit Hüeis, en dehors des temps de ban.
Dates:1465 - 1465
Période de création:1465
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 27. Voir Q 41.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194992
 

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