Q 41 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Reconnaissance et attestation faite par des particuliers des villages de Noville, Roche et Chambon, à la demande de la communauté de Villeneuve devant le procureur de Chablais : ceu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 40 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Amende pour pâturage illicite de porcs et chevaux, appartenant à sept particuliers de Roche et de Chambon, dans les pâturages de Villeneuve derrière la maison de François Galliod ;$ Q 40 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Amende pour pâturage illicite de porcs et chevaux, appartenant à sept particuliers de Roche et de Chambon, dans les pâturages de Villeneuve derrière la maison de François Galliod ;
      - $Q 41 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Reconnaissance et attestation faite par des particuliers des villages de Noville, Roche et Chambon, à la demande de la communauté de Villeneuve devant le procureur de Chablais : ceu$ Q 41 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Reconnaissance et attestation faite par des particuliers des villages de Noville, Roche et Chambon, à la demande de la communauté de Villeneuve devant le procureur de Chablais : ceu
      - $Q 42 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Sentence rendue par le lieutenant du juge de Chablais et Genevois, par contumace contre Jean Langin, Mermet Girard, Guillaume Girard et Jordaine Girard, à l'instance et en faveur de$ Q 42 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Sentence rendue par le lieutenant du juge de Chablais et Genevois, par contumace contre Jean Langin, Mermet Girard, Guillaume Girard et Jordaine Girard, à l'instance et en faveur de

Zone d'identification
Cote:	Q 41
Titre:	Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. Reconnaissance et attestation faite par des particuliers des villages de Noville, Roche et Chambon, à la demande de la communauté de Villeneuve devant le procureur de Chablais : ceux de la Ville et Paroisse de Villeneuve ont droit de pâturage dans les prés et pâquiers entre Villeneuve et la Croix-des-Truschifaldel et le Grand-Fossé-de-Hüera soit Hüeis, en dehors des temps de ban.
Dates:	1435 - 1435
Période de création:	1435
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds