E 16 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Mandat baillival obtenu par la communauté de Villeneuve fondé sur leurs libertés et franchises et sur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Mandat baillival obtenu par la communauté de Villeneuve fondé sur leurs libertés et franchises et sur la sentence E 14.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 23.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  HALLE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194448
 

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