E 17 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Copie de la plainte du sieur Dominique Cavane marchand de Milan que ceux d'Aigle voulaient faire déch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Copie de la plainte du sieur Dominique Cavane marchand de Milan que ceux d'Aigle voulaient faire décharger ses marchandises contrairement aux anciennes pratiques.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 27.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194449
 

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