E 13 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Traduction française de E 12 (Sentence souveraine contre ceux d'Aigle qui voulaient empêcher le trans

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Traduction française de E 12 (Sentence souveraine contre ceux d'Aigle qui voulaient empêcher le transit des marchandises que ceux de Villeneuve conduisaient à Saint-Maurice).
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 19.
 

Descripteurs

Entrées:  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  TRADUCTION FRANCAISE (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
 

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