E 14 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Double de la sentence gouvernale sur un différend entre les Communautés et bourgeoisies d'Aigle et de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Double de la sentence gouvernale sur un différend entre les Communautés et bourgeoisies d'Aigle et de Villeneuve concernant le transport des marchandises dès Aigle à Saint-Maurice.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 29.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194446
 

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