E 514 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 513 Droits communaux. \ Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois p$ E 513 Droits communaux. \ Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois p
      - $E 514 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et$ E 514 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et
      - $E 515 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis-Charles Collet, d'autre part, concernant l'emprise à faire sur leur propriété (articles 3101, 2338, 3104 et 2790 du cadastre de Vallorbe), en vue de la construction d'un$ E 515 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis-Charles Collet, d'autre part, concernant l'emprise à faire sur leur propriété (articles 3101, 2338, 3104 et 2790 du cadastre de Vallorbe), en vue de la construction d'un

Zone d'identification
Cote:	E 514
Titre:	Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et les Chives à Barbet; acte sous seing privé.
Dates:	1925 - 1925
Période de création:	1925
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds