E 513 Droits communaux. \ Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 512 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Francis-Charles Vallotton, une parcelle de terrain sise aux Esserts (plan folio 56, numéro 15, article 2113), nécessaire à la construction du chemin forestier de la Montagne; prix 247 francs 35; acte reçu par Gustave Jail$ E 512 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Francis-Charles Vallotton, une parcelle de terrain sise aux Esserts (plan folio 56, numéro 15, article 2113), nécessaire à la construction du chemin forestier de la Montagne; prix 247 francs 35; acte reçu par Gustave Jail
      - $E 513 Droits communaux. \ Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois p$ E 513 Droits communaux. \ Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois p
      - $E 514 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et$ E 514 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l'autre, concernant les travaux d'assainissement des terrains traversés par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe au lieudit en Praz Matthey et aux Gaudennes, Sur les Chives et

Zone d'identification
Cote:	E 513
Titre:	Droits communaux. Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles de champs et de prés sises en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6a et 7b, articles 1901 et 1902); prix 1441 francs; b) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de trois parcelles de champs et de prés situées en Praz Matthey (plan folio 50, numéros 6b, 7c, 7a, articles 3107, 3108 et 1893); prix 1343 francs; actes reçus par Marcel Eperon notaire et portant les numéros 1456 et 1457 de ses minutes; plan de situation.
Dates:	1925 - 1925
Période de création:	1925
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds