E 515 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis-Charles Collet, d'autre part, concernant l'emprise à faire sur leur propriété (articles 3101, 2338, 3104 et 2790 du cadastre de Vallorbe), en vue de la construction d'un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 515
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis-Charles Collet, d'autre part, concernant l'emprise à faire sur leur propriété (articles 3101, 2338, 3104 et 2790 du cadastre de Vallorbe), en vue de la construction d'un chemin le long de l'Orbe; acte sous seing privé.
Dates:1925 - 1925
Période de création:1925
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178943
 

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