E 462 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 462
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-Louis Rochat et Louis-Henri Vallotton, concernant le tracé du nouveau chemin tendant au Mont Buffet à travers les propriétés de ces derniers situées au Rosay (plan folio 54, numéro 14, article 1500); actes reçus par Jules Jaillet notaire et portant les numéros 6119 et 6120 de ses minutes.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.déc
 

Descripteurs

Entrées:  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178883
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961