E 463 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 462 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-$ E 462 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-
      - $E 463 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 463 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 464 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 464 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 463
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1913 - 1913
Période de création:	1913
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds