E 461 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose à travers le territoire communal d'une ligne téléphonique Lausanne-Dijon; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 460 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose d'une conduite d'égouts à travers la route cantonale de Vallorbe au Pont, au lieudit à la Diaz., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 460 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose d'une conduite d'égouts à travers la route cantonale de Vallorbe au Pont, au lieudit à la Diaz., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 461 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose à travers le territoire communal d'une ligne téléphonique Lausanne-Dijon; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 461 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose à travers le territoire communal d'une ligne téléphonique Lausanne-Dijon; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 462 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-$ E 462 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour un droit de fouilles, passage et canalisation d'égouts au travers de la propriété de ce dernier sise à Vallorbe (plan folio 6, numéro 13, articles 50 et 51); b) Elie-David-

Zone d'identification
Cote:	E 461
Titre:	Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose à travers le territoire communal d'une ligne téléphonique Lausanne-Dijon; acte sous seing privé.
Dates:	1912 - 1912
Période de création:	1912
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds