F 33 Procédures (Affaires judiciaires). \ Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 32 Procédures (Affaires judiciaires). \ Extrait d'une procédure relative à un droit de bocherage au Suchet, prétendu par le seigneur de Mathod, contre les communes de la terre des Clées, entre autres Valeyres-sous-Rances., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 32 Procédures (Affaires judiciaires). \ Extrait d'une procédure relative à un droit de bocherage au Suchet, prétendu par le seigneur de Mathod, contre les communes de la terre des Clées, entre autres Valeyres-sous-Rances., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 33 Procédures (Affaires judiciaires). \ Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit$ F 33 Procédures (Affaires judiciaires). \ Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit
      - $F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en$ F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	F 33
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit de pâturage que les plaignants y possèdent.
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds