Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 95 (0,08s) 12345678910>>
		Actes anciens. Actes concernant les Hermitages. Banalisation faite en faveur des enfants du sieur Enoch Berney des Bioux sur leur montagne des Hermitages.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	KL 6
		Actes anciens. Actes concernant les Hermitages. Confirmation faite par le bailli de Romainmôtier à Enoch Rochat du Mont du lac, assesseur consistorial de L'Abbaye de la banalisation faite par le Haut-forestier de trois bouquets de bois au-dessus sa pièce des Hermitages.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	KL 2
		Actes anciens. Règlement arbitral par trois prud'hommes élus par Pampigny d'un litige avec Sévery relatif à une mise à ban de pâturages lieux-dits Eis Essenges et Ouz Chastellar.	1440	Indéterminé en dessous du fonds	PP 78
		Actes anciens. Règlement arbitral par trois prud'hommes élus par Pampigny d'un litige avec Sévery relatif à une mise à ban de pâturages lieux-dits Eis Essenges et Ouz Chastellar. Restitution de 22 veaux gagés par les hommes de Siviriez contre des habitants de Pampigny.	1440	Indéterminé en dessous du fonds	PP 79
		Actes. Acte de banalisation du haut de la Cerniaz.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	VA 134
		Actes. Acte de banalisation pour les sieurs Abram Isaac Rochat, asseron, Aron feu Daniel Rochat et Aimé Rochat en dessus du village du Pont à la place aux Berney.	1732	Indéterminé en dessous du fonds	VA 119
		Administration générale. Arrêté concernant la mise à ban du bétail provenant de Genthod.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.1
		Administration générale. Contentieux. Opposition à la mise à ban de pâquier rière Saint-Légier.	1670	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 159
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mandat baillival mise à ban bois de LL EE.	1719	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 32, 227
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mise à ban de Péquensin - opposition des gens du Bourg.	1739	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 38, 270