F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 33 Procédures (Affaires judiciaires). \ Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit$ F 33 Procédures (Affaires judiciaires). \ Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de Valeyres, de Rances, de L'Abergement et de Sergey, au sujet de la mise à ban que se propose de faire la ville d'Orbe de la moitié du Bois de Chassagne au préjudice du droit
      - $F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en$ F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en
      - $F 35 Procédures (Affaires judiciaires). \ Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages$ F 35 Procédures (Affaires judiciaires). \ Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages

Zone d'identification
Cote:	F 34
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation.
Dates:	1735 - 1735
Période de création:	1735
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds