F 19 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées, égrège David Michel, châtelain, de Belmont, Jean-François Besuchet, lieutenant des Clées, Humbert Contesse, lieutenant de Rances, et Moïse Ravey, curial des Clées, sur un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 19
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées, égrège David Michel, châtelain, de Belmont, Jean-François Besuchet, lieutenant des Clées, Humbert Contesse, lieutenant de Rances, et Moïse Ravey, curial des Clées, sur un différend entre la commune de Valeyres, représentée par Moïse Chevallier et Pierre Bourgeois, ses gouverneurs, noble Guillaume Bullet, docteur et communier dudit lieu, égrège Antoine Picton, Joseph Chevallier, Nicolas Monnier, égrège Moïse Monnier, châtelain de Baulmes et gouverneur à Valeyres en 1645, Pierre Monney (gouverneur en 1645), Jean Monnier et Henri Chedel, tous de Valeyres, d'une part, et la commune de Montcherand, pour laquelle agissent Etienne Manganel et Pierre Nicole, ses gouver-neurs, Benjamin Darbonnier, châtelain d'Orbe et Isaac Darbonnier, son fils, tous deux communiers dudit Montcherand, Etienne Martin, lieutenant, Maire Abraham (gouverneur en 1645), Abraham Clerc, Jost Thivent, Antoine Peclard, Jean Venturier, Claude Manganel, Pierre Martin (gouverneur en 1645), et Pierre Abraham, tous du dit lieu, d'autre part, au sujet d'un pâturage Au Champ du Ruz.
Sont entendus comme témoins dans cette affaire les sieurs Antoine Henri de Valleyres-sous-Ursins, Michel Langin, bourgeois d'Orbe, et Siméon Batard, de Lignerolle.
Dates:1644 - 1654
Période de création:1644 - 1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre 1644 - 31 mai 1654. Actes sur papier en bon état de conservation et sur parchemin rongé par les souris, signés Moïse Ra-vey, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  PRE (Matières\P)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  CLERC (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  CURIAL (Matières\C)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176806
 

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