F 20 Procédures (Affaires judiciaires). \ Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicolas Flaction, de Lignerolle, d'une délimitation opérée par les communes de la terre des Clées (entre autre Valeyres) entre sa fruitière des Velaz et les pâturages communs.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 19 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées, égrège David Michel, châtelain, de Belmont, Jean-François Besuchet, lieutenant des Clées, Humbert Contesse, lieutenant de Rances, et Moïse Ravey, curial des Clées, sur un$ F 19 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées, égrège David Michel, châtelain, de Belmont, Jean-François Besuchet, lieutenant des Clées, Humbert Contesse, lieutenant de Rances, et Moïse Ravey, curial des Clées, sur un
      - $F 20 Procédures (Affaires judiciaires). \ Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicolas Flaction, de Lignerolle, d'une délimitation opérée par les communes de la terre des Clées (entre autre Valeyres) entre sa fruitière des Velaz et les pâturages communs.,$ F 20 Procédures (Affaires judiciaires). \ Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicolas Flaction, de Lignerolle, d'une délimitation opérée par les communes de la terre des Clées (entre autre Valeyres) entre sa fruitière des Velaz et les pâturages communs.,
      - $F 21 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue par David Fellenberg, bailli d'Orbe et d'Echallens, assisté de noble François de Goumoens, du notaire de Thienne (?) et Samuel Gaudard, commissaire général de LL EE de Berne sur un différend entre la commune d'Orbe, d'une part,$ F 21 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue par David Fellenberg, bailli d'Orbe et d'Echallens, assisté de noble François de Goumoens, du notaire de Thienne (?) et Samuel Gaudard, commissaire général de LL EE de Berne sur un différend entre la commune d'Orbe, d'une part,

Zone d'identification
Cote:	F 20
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicolas Flaction, de Lignerolle, d'une délimitation opérée par les communes de la terre des Clées (entre autre Valeyres) entre sa fruitière des Velaz et les pâturages communs.
Dates:	1662 - 1662
Période de création:	1662
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds