F 18 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue par Daniel Imhoff, ancien bailli de Lausanne et de Grandson, et Jean-Rodolphe de Luterman, bailli d'Yverdon, sur un différend entre la commune des Clées par Jean-Pierre Conod, lieutenant, et Jean-François Valoton; celle de Rance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 18
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par Daniel Imhoff, ancien bailli de Lausanne et de Grandson, et Jean-Rodolphe de Luterman, bailli d'Yverdon, sur un différend entre la commune des Clées par Jean-Pierre Conod, lieutenant, et Jean-François Valoton; celle de Rances par Jean-Jaques Cottens, gouverneur, Abraham Favre, Georges Simonin et Jean-François Caillachon; celle de Sergey par Elie Crevot et Jean-Michel Girard; L'Abergement par Abraham Gaufrats, gouverneur, et Pierre Besuchet, assistés du lieutenant Boquin, d'Orbe, d'une part, et la commune de Valeyres, représentée par Jacob Besson, gouverneur, et Petre Chevalley; celle de Mathod par Jean-Jaques Burdet, gouverneur, Pierre Marendaz, Jean Michel Amiguet, Jean-Pierre Burdet, Pierre Amiguet et l'officier Gagnaux; celle de Suscévaz par le gouverneur Jaques Gillard, assistés du capitaine Meunier, bourgeois d'Yverdon, d'autre part, à propos d'un droit de fauchage Au Grand Marais.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15- 29 septembre. Copie de l'original disparu dès lors signé par le notaire Correvon, secrétaire baillival d'Yverdon.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERBE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176805
 

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