F 11 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, représentée par leurs gouverneurs, à savoir : Jean Burdet pour la première et Jean Gillard pour la seconde, d'une part, et celle de Valeyres-sous-Rances, au nom de laquelle agit Pierre De la Cour,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 11
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, représentée par leurs gouverneurs, à savoir : Jean Burdet pour la première et Jean Gillard pour la seconde, d'une part, et celle de Valeyres-sous-Rances, au nom de laquelle agit Pierre De la Cour, son gouverneur, d'autre part, au sujet d'un droit de pâturage sur le marais et particulièrement Au Pré des Doudes : la sentence arbitrale, rendue sur cet effet, par Hans Wyss, Wilhelm de Diesbach et Peter de Graffenried, conseillers de Berne, fut ratifiée le même jour par les communiers de Valeyres, à savoir : Michel Sarraz, Léger Paris, gouverneurs, Jean Chédel, Jean Sarraz, André Chevalley, Pierre De la Cour, Jean Monney, Claude Dumier, François Gillard, Claude Ravey, Guillaume Monney, Jean Jozier et Moïse Picton, par ceux de Mathod : Pierre Roy, gouverneur, Aymon Baron, Pierre Calin, François Marendaz, Jean Bocherens, André Amiguet, Claude Marendaz le jeune, Pierre Darbonnier, Jean Baron, Maire Fayot, Jaques Marendaz, Claude Burdet, Pierre Serragin, Pierre Tissot, François Fraucaz, Julian Ravenel, Pierre Girard.
Et pour ceux de Suscévaz : Antoine De Coppet, gouverneur, François De Coppet, Pierre Gillard et Guillaume Gillard.
Témoins : Henri Pictet, bourgeois et conseiller d'Yverdon, égrège Jean Mandrot, notaire et bourgeois du dit lieu, discret Claude Carraz, notaire et bourgeois de Romainmôtier, et plusieurs autres non dénommés.
Dates:1554 - 1557
Période de création:1554 - 1557
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 août 1554 - 1er avril 1557. Copie sur papier, levée le 12 août 1718 par le notaire Bonney sur l'original en parchemin actuellement perdu, lequel était signé par Nicolas Bullet, notaire, et noble Philippe Masset, châtelain et bourgeois d'Yverdon.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176797
 

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