F 10 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue dans le bois de Chatillon par noble Jean de Valeyres, châtelain des Clées, Pierre Pugin, bourgeois du même lieu et Jean Chauvaz, de Champvent, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Claude Conod, maître Jaques

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 10
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue dans le bois de Chatillon par noble Jean de Valeyres, châtelain des Clées, Pierre Pugin, bourgeois du même lieu et Jean Chauvaz, de Champvent, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Claude Conod, maître Jaques Besuchet, bourgeois des Clées, et Oddo Garin, d'Orbe, agissant au nom de celle de Montcherand; au sujet d'un droit de pâturage et bocherage sur une parcelle de bois appelée Le Bois de Chatillons, indivise entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallisson d'occident, la terre de Claude et Pierre Clerc d'orient, la terre de Vuillerme de Gland de bise et certaines autres terres de Montcherand, de vent ; cette cause a été intentée par Nicolas Perrin, gouverneur de Valeyres, du consentement de noble Guillaume de Gland, honorable Jean De la Cour, Sulpice Picton, André Chevalley, Jehan Chedel, Claude Jorzier, Jaques Ravey et François Gillard, tous prud'hommes, agissant au nom de la commune dudit lieu contre Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, Estivent Gillard de Valleyres, et la commune de Montcherand, pour laquelle agissent Jean David, son gouverneur, François Crou de Rave, mestral, Claude Mejact, Pierre Manganel, André Manganel, Claude Guion et Louis Trambert.
Témoins : Jean Dériaz, lieutenant de Baulmes, Gonet Passon, de Bavois, Pierre Bardet, d'Orbe, et Pierre Bovet, de Noville.
Dates:1545 - 1545
Période de création:1545
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mars. Acte sur parchemin taché par l'humidité, signé par les notaires Pugin et Jean Mermod.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176796
 

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