F 5 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude Perrusset sur un différend relatif à un droit de pâturage sur un petit bois de chênes situé rière Mathod, lieu-dit En Bozon ; ce droit de pâturage était en conteste entre la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 5
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude Perrusset sur un différend relatif à un droit de pâturage sur un petit bois de chênes situé rière Mathod, lieu-dit En Bozon ; ce droit de pâturage était en conteste entre la commune de Mathod pour laquelle agissent Jaquet Calyn, son gouverneur, et les deux premiers arbitres d'une part, et celle de Valeyres, représentée par Claude Cachemaille et Jean Ramus, ses gouverneurs, avec les deux derniers arbitres, d'autre part, fait en un certain pré situé dans ledit bois en présence de noble Guillaume de Bionnens et Pierre Randin, témoins requis.
Dates:1503 - 1503
Période de création:1503
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 octobre. Acte sur parchemin en assez bon état de conser-vation (sceau de la châtellenie des Clées tombé) reçu et signé par Jean Mandrot, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  CHENE (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176791
 

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