D 2 Actes anciens. \ Droit de pâture. \ Compromis et prononciation entre les communes de Sugnens, Fey et Bercher au sujet du pâquerage de Praz Scichet, bois et champs de Lasta et bois de Perrex. \ Les parties s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des révérends François de Lutry, professeur de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 2
Titre:Actes anciens.
Droit de pâture.
Compromis et prononciation entre les communes de Sugnens, Fey et Bercher au sujet du pâquerage de Praz Scichet, bois et champs de Lasta et bois de Perrex.
Les parties s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des révérends François de Lutry, professeur des droits, chanoine de Lausanne et Fribourg et protonotaire apostolique, vicaire général de Sébastien de Montfalcon, évêque de Lausanne et comte, prince du Saint-Empire, et de Claude de Montfalcon, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Lausanne.
La communauté de Sugnens leur présente comme témoins : Girard Richard alias Bygnens, hôte (?), bourgeois de Lausanne, Claude Cornerod, et les autres mentionnés dans l'interrogatoire (D 3).
Celle de Fey présente : Girard (?) Dapaz, de Lausanne, originaire de Cugy sur Lausanne, demeurant maintenant à Echallens, Claude et Guillaume Su-chet, d'Habère au diocèse de Genève, demeurant maintenant à Yverdon, Antoine Viquerat, originaire de Vuarrens, demeurant maintenant à [Fey] en la maison de Jean Debetaz comme serviteur, et Pierre Thevenat (?), de [ ] au diocèse de Genève.
Etienne Jacod et Etienne Cachyn alias Avuy, syndics et gouverneurs de Sugnens, Louis Devaux (de Vallibus), pour les communautés de Bercher et de Fey, et François Uldry et Pierre Fauconnet, consuls de Sugnens, Jean Panchaud et Guillaume, gouverneurs et syndics, ainsi que Pierre David, de Fey, et Pierre des Sauges, de Bercher, consuls de Bercher et Fey, ratifient les dispositions prises.
Notaire : Claude Thovacii, clerc de la cour de Lausanne.
Dates:1524 - 1524
Période de création:1524
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dimanche 21 août. Levé pour la commune de Sugnens. Parchemin endommagé et fragilisé. Coté H 9 dans l'inventaire de 1759.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHANOINE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DIOCESE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INTERROGATOIRE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROFESSEUR (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VICAIRE (Matières\V)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173904
 

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