D 3 Actes anciens. \ Interrogatoire de douze témoins pour Sugnens et cinq autres pour Fey, par François de Lutry, vicaire [général, et Claude de Montfalcon], suite au différend entre la commune de Sugnens et celles de Fey et de Bercher concernant le pâquerage que ceux de Sugnens prétendaient avoi

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montilliez (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Sugnens Fonds d'archives de la commune de Sugnens, 1503-1960 (Fonds)
      - $D 2 Actes anciens. \ Droit de pâture. \ Compromis et prononciation entre les communes de Sugnens, Fey et Bercher au sujet du pâquerage de Praz Scichet, bois et champs de Lasta et bois de Perrex. \ Les parties s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des révérends François de Lutry, professeur de$ D 2 Actes anciens. \ Droit de pâture. \ Compromis et prononciation entre les communes de Sugnens, Fey et Bercher au sujet du pâquerage de Praz Scichet, bois et champs de Lasta et bois de Perrex. \ Les parties s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des révérends François de Lutry, professeur de
      - $D 3 Actes anciens. \ Interrogatoire de douze témoins pour Sugnens et cinq autres pour Fey, par François de Lutry, vicaire [général, et Claude de Montfalcon], suite au différend entre la commune de Sugnens et celles de Fey et de Bercher concernant le pâquerage que ceux de Sugnens prétendaient avoi$ D 3 Actes anciens. \ Interrogatoire de douze témoins pour Sugnens et cinq autres pour Fey, par François de Lutry, vicaire [général, et Claude de Montfalcon], suite au différend entre la commune de Sugnens et celles de Fey et de Bercher concernant le pâquerage que ceux de Sugnens prétendaient avoi
      - $D 4 Actes anciens. \ Prononciation rendue juridiquement par Jean Costabloz, châtelain et juge séculier de la part du chapitre de Lausanne à Dommartin, surabitre entre la commune de Sugnens, actrice, et celle de Fey, réé, représentée par Guillaume Benencye, au sujet de pâturages et suite au gageme$ D 4 Actes anciens. \ Prononciation rendue juridiquement par Jean Costabloz, châtelain et juge séculier de la part du chapitre de Lausanne à Dommartin, surabitre entre la commune de Sugnens, actrice, et celle de Fey, réé, représentée par Guillaume Benencye, au sujet de pâturages et suite au gageme

Zone d'identification
Cote:	D 3
Titre:	Actes anciens. Interrogatoire de douze témoins pour Sugnens et cinq autres pour Fey, par François de Lutry, vicaire [général, et Claude de Montfalcon], suite au différend entre la commune de Sugnens et celles de Fey et de Bercher concernant le pâquerage que ceux de Sugnens prétendaient avoir dans les lieux et prés de Bercher, le bois et les champs de l'Asta, le bois de Perrex et en delà, et après de multiples efforts et frais. Honnête Girard Richard alias Bignes, premier témoin pour la communauté de Sugnens, dépose [qu'il est] souvent [allé] dans les champs de Lasta, le bois de Perrex et le pré de Cherchi qui sont situés dans le territoire de Fey, qu'il est originaire de Possens, qu'il est âgé de cinquante ans et plus, qu'il vient depuis 38 ans environ sur le manse de Lausanne, qu'il avait environ 8 ans quand il a quitté la maison de feu son père dont il gardait les animaux à Possens, et que tant lui que d'autres gardes des animaux de Sugnens allaient au pré de Cherchi sans contradiction, qu'il y a 48 ans environ qu'il fréquente le village de Sugnens et que ceux de Sugnens mènent leurs animaux aux dits lieux de Possens, de Sugnens, de Fey et de Bercher au dit pré de Cherchye, qu'en tant d'amodiateur il avait levé la dîme aux champs de Lastaz, qu'il a vu les animaux de Sugnens paître audit pré de Cherchie, mais qu'il n'a pas vu que ceux-ci y aient été saisis. Claude Cornero, de Prahins, second témoin pour Sugnens, dépose avoir été deux ans à Sugnens tant dans la maison de Jean Jacod que dans celle de Jean de Naz pour garder leurs animaux et les mener paître au pré de Cherchie, aux champs de Lastaz et au bois de Perrex, cependant quand ces prés étaient déflorés, 32 ans auparavant. Jean Jacod lui avait alors dit de ne conduire ses animaux au pré de Cherchie qu'au temps où ils étaient déflorés, ceux de Bercher pouvant le saisir. Jean Jean (sic) Calie, de Naz au ressort de Dommartin, dépose qu'il demeure à Sugnens depuis 36 ans, que pendant deux ans il a été pâtre du troupeau des animaux de Sugnens, qu'il l'a conduit au temps de la défloraison au pré de Cherchie sans contradiction et sans qu'il y ait vu de différends ni de saisies. Jean Hugonet, originaire de Sugnens, demeurant maintenant à Chailly, témoin produit pour Sugnens, dépose qu'il habitait Sugnens il y a 40 ans environ et qu'il a vu conduire le troupeau de Sugnens tant au pré de Cherchie et aux champs de Lastaz qu'au bois de Perrex après la défloraison et non avant, cela par trois fois, sans qu'il y ait jamais eu de saisies. Jaques Pyot, de Chapelle-Vaudanne, âgé de 50 ans selon ses dires, dépose avoir habité 21 ans à Sugnens, 5 ans à Fey, deux ans à Saint-Cierges et être revenu à Chapelle-Vaudanne depuis deux ans. Quand il habitait Sugnens, il a vu les animaux de ce lieu paître aux dits endroits, mais après la défloraison. Claude D [ ] [= dou Selpa], lieutenant de Dommartin, dépose que ces lieux sont de la juridiction du seigneur de Bercher, qu'il a vu les animaux de Sugnens paître au pré de Cherchie et non dans les deux autres lieux depuis 34 ans sans qu'ils aient jamais été saisis par ceux de Bercher. Jean Evrard (ou Ebrard), originaire de Sugnens, demeurant maintenant à Essertines, dépose que les susdits lieux sont de la seigneurie de Bercher, mais qu'il a toujours vu les animaux de Sugnens paître dans le pré de Cherchie et que pendant 14 ans il les y a gardés à de multiples reprises sans contradiction ni saisie. Hugonin Ranisso, meunier de Paudex, originaire de Vincy au diocèse de Gnève, témoin de la part de Sugnens, dépose qu'il s'est établi à Sugnens
	voici 35 ans pour 5 ans comme garde des animaux et qu'il les a conduit dans lesdits trois lieux après la défloraison sans contradiction, bien que ceux de Fey l'aient saisi une fois. Jean [Gr ?]and, originaire de [ ], témoin de la part de Sugnens, dépose avoir demeuré 15 ans à Sugnens et avoir conduit à diverses reprises les animaux de Sugnens dans les trois lieux susmentionnés. Il parle notamm ent des animaux de Jaquet Prayn. Pierre [Avuy ?], originaire de Sugnens, demeurant maintenant à Essertines, témoin pour Sugnens, dépose qu'ayant demeuré 14 ans environ à Sugnens il a conduit les animaux dans lesdits trois lieux sans avoir jamais été saisi et qu'il a quitté Sugnens depuis 11 ans. Guy Georgii, demeurant à Sugnens, témoin de la part de Sugnens, dépose y habiter depuis 12 ans environ et bien connaître les limites desdits lieux. Il y a conduit les animaux de la communauté de Sugnens pendant une année et ceux de dom Louis Albi, vicaire de Sugnens, avec d'autres animaux de Sugnens pendant 12 ans sans contradiction de la part de ceux de Fey. Jean, fils de Claude des Sauges, de Poliez-le-Grand, au service de l'abbé de Montheron, ayant résidé 27 ans à Sugnens et 12 ans environ à la grange de Montandrey, dépose que les animaux de Sugnens ont pâturé sans contradiction avec ceux de Fey. Suivent les dépositions en faveur de Fey. Girard (?) Dappa, de Lausanne, né à Cugy sur Lausanne, âgé de 26 ans selon ses dires, témoin pour Fey, dépose que depuis 7 ans [ ] des prédits lieux de Bercher, de Lasta et de Perrex [ ] Un autre témoin de Fey, [Claude Suchet], demeure à Yverdon. Il dépose qu'à Fey et à Sugnens [ ] avec Pierre Uldry [ ] et parle de saisies. Il mentionne un nommé Gillieyron. Guillaume Suchet, d'Habère au diocèse de Genève, demeurant à Yverdon, dépose ensuite. Le témoin suivant, [Antoine Viquerat], est originaire de Vuarrens et demeure à Fey. Il parle de saisies après la St-Michel (29 septembre) par ceux de Fey. Pierre Breveret (?), de [ ] au diocèse de Genève, résidant à Fey dans la maison de Guillaume Icsy (?) dépose avoir également vu des saisies. Notaires : Louis Constantini et Jaques Richardi, bourgeois de Lausanne.
Dates:	1524 - 1524
Période de création:	1524
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	21 août (dimanche après l'Assomption). Dans le cloître de la cathédrale, soit au lieu capitulaire et chapellenie des saints Jérôme et Claude confesseurs. Double levé pour la commune de Sugnens. Parchemin endommagé et fragilisé. Coté K 11 dans l'inventaire de 1759.