C 12 Police communale. \ Arrêté du conseil qui 1/ défend de vendre et amener hors de la commune des bois tirés des forêts communales sous peine de 10 livres bonnes d'amende, 2/ ordonne que toute personne de la commune qui sera appelée, elle ou son cheval, par les préposés à être envoyé quelque pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 12
Titre:Police communale.
Arrêté du conseil qui 1/ défend de vendre et amener hors de la commune des bois tirés des forêts communales sous peine de 10 livres bonnes d'amende, 2/ ordonne que toute personne de la commune qui sera appelée, elle ou son cheval, par les préposés à être envoyé quelque part pour les affaires de la commune soit tenue d'obéir sans contredire sous peine de 10 florins; pour chaque objet on pouvait prendre le soupçonné à serment sans autre preuve.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 septembre; sceau, signé Massard.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165106
 

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