B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs affaires de police et d'imposer des amendes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de rente; on peut y faire entrer d'autres objets que de l'argent quand ces objets sont apprécié par des billets existants., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de rente; on peut y faire entrer d'autres objets que de l'argent quand ces objets sont apprécié par des billets existants., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs affaires de police et d'imposer des amendes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 37 Droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs affaires de police et d'imposer des amendes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mémoire demandant que les registres du consistoire soient déposés au Greffe et non à la cure., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mémoire demandant que les registres du consistoire soient déposés au Greffe et non à la cure., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 37
Titre:	Droits, concessions, reconnus sous Berne. Extrait du coutumier de Moudon qui donne droit aux communes de régler leurs affaires de police et d'imposer des amendes.
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds