B 38 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mémoire demandant que les registres du consistoire soient déposés au Greffe et non à la cure., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 38
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mémoire demandant que les registres du consistoire soient déposés au Greffe et non à la cure.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent le 15-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CURE (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165062
 

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