B 36 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de rente; on peut y faire entrer d'autres objets que de l'argent quand ces objets sont apprécié par des billets existants., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 36
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Mandat souverain du 23 février 1705 sur les lettres de rente; on peut y faire entrer d'autres objets que de l'argent quand ces objets sont apprécié par des billets existants.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février, copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ARGENT (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165060
 

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