D 147 Maladière. \ Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Premier de l'autre, à l'occasion de ce que ceux de Romainmôtier disaient que le parchet de champ au lieudit En Mont de Tines, en dessus du chemin tendant de Romainmôtier à Vaulion, était de la messeillerie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 147
Titre:Maladière.
Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Premier de l'autre, à l'occasion de ce que ceux de Romainmôtier disaient que le parchet de champ au lieudit En Mont de Tines, en dessus du chemin tendant de Romainmôtier à Vaulion, était de la messeillerie de Premier et non de Romainmôtier, et que ceux de Premier devaient le garder, y lever les gages sur les délinquants, et imposer des amendes pour les dommages commis, ce que contredisaient ceux de Premier; il est prononcé par le bailli que les titres produits par ceux de Romainmôtier prouvent que ce parchet était du territoire de Premier et de sa messeillerie.
Dates:1573 - 1573
Période de création:1573
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HOPITAL (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEPREUX (Matières\L)
  LEPRE (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MALADIERE (Matières\M)
  MALADIE CONTAGIEUSE (Matières\M)
  MALADIE (Matières\M)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SANTE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162266
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961