422 Actes anciens. \ Concession en faveur de la ville de Rolle par Charles duc de Savoie du droit de tenir un marché audit Rolle chaque vendredi de l'année, et deux foires franches, l'une le 3ème de mai et l'autre le lundi après la Toussaint, dans lequel acte sont rapportés certains règlements co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:422
Titre:Actes anciens.
Concession en faveur de la ville de Rolle par Charles duc de Savoie du droit de tenir un marché audit Rolle chaque vendredi de l'année, et deux foires franches, l'une le 3ème de mai et l'autre le lundi après la Toussaint, dans lequel acte sont rapportés certains règlements concernant tant la police que les droitures du Seigneur souverain comme cause ayant pour lors des seigneurs de Viry Barons de Rolle, lesquelles droitures furent reconnues en faveur de son altesse par la ville de Rolle, en reconnaissance de ladite concession du pouvoir de tenir des marchés et foires.
Ladite concession datée de Chambéry du 10 Xbre 1528, et l'acte entier qui est une reconnaissance du 21 Xbre 1528 ; signé Chalet Commissaire du pays dé Vaud, auquel acte est attachée une lettre de confirmation desdits marchés et foires par LL EE de Berne 11 avril 1579, Item un acte de changement de la foire fixée avant Paques par LL EE en date du i4 décembre 1649.
Dates:1528 - 1528
Période de création:1528
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 10. Ancienne cote : 30.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FOIRE (Matières\F)
  LETTRE (Matières\L)
  MARCHE (Matières\M)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161567
 

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