EA 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Vidimus donné par l'official de Lausanne d'une lettre du 11 mars 1338 d'Evian par laquelle le Comte Aymon de Savoie ratifie un accord entre J de Montagny et son neveu Henri de Montagny d'une part, l'universalité des bourgeois de Payerne de l'autre au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vidimus donné par l'official de Lausanne d'une lettre du 11 mars 1338 d'Evian par laquelle le Comte Aymon de Savoie ratifie un accord entre J de Montagny et son neveu Henri de Montagny d'une part, l'universalité des bourgeois de Payerne de l'autre au sujet d'une cause non spécifiée et qui paraît avoir porté sur une dette des de Montagny en faveur de la Ville de Payerne et par laquelle le Comte Amédée de Genevois et d'autres étaient garants; La prononciation était en faveur de la Ville.
Dates:1342 - 1342
Période de création:1342
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE CERTIFIE CONFORME (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VIDIMUS (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150366
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961