E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Sentence rendue à la requête de la Ville par Guillaume d'Estavayer, bailli de Vaud, après consultation des "nobles bourgeois coutumiers" des villes et communautés du pays de Vaud et après enquête faite sur les lieux, réglant le co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Sentence rendue à la requête de la Ville par Guillaume d'Estavayer, bailli de Vaud, après consultation des "nobles bourgeois coutumiers" des villes et communautés du pays de Vaud et après enquête faite sur les lieux, réglant le conflit qui s'était élevé entre la Ville de Payerne et le prieur au sujet de la réédification des murailles de la Ville rière la grande grange du prieur et condamnant le prieur à relever sans délai lesdites murailles à ses frais ou à abandonner à la Ville la place qui se trouve entre la grange et les murailles.
Dates:1395 - 1395
Période de création:1395
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet. Sceaux
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REMPART (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150016
 

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