E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Accord intervenu grâce à la médiation de H de Séviriez, prieur de Romainmôtier et de Humbert de Lolombier, bailli de Vaud, entre le Prieur de Payerne, Pierre Vincent et son couvent d'une part, et les conseillers et communauté de P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Accord intervenu grâce à la médiation de H de Séviriez, prieur de Romainmôtier et de Humbert de Lolombier, bailli de Vaud, entre le Prieur de Payerne, Pierre Vincent et son couvent d'une part, et les conseillers et communauté de Payerne d'autre part, accord par lequel lesdits prieur et couvent auront comme par le passé le droit de vendre chaque année leurs vins "ad picotos" (trad par vente par pots dans le Reg des droitures) et sans payer d'omguelt pendant 2 périodes de 11 jours chacune, à savoir que la veille de l'Ascension à la veille de la Pentecôte et de la Toussaint à la Saint-Martin d'hiver ; en outre, désormais, les taverniers n'auront à payer le tavernage entier (4 picotos de bon vin à Noël, au Carnaval et à la Nativité de la Vierge) auxdits prieurs et couvent que s'ils n'usent de leur droit de vente "ad picotos" ni à l'Ascencion ni à la Toussaint; s'ils n'en usent qu'à l'autre ou à l'une des deux fêtes, les taverniers payeront aux prieur et couvent la moitié du droit de tavernage ( Acte traduit dans le Recueil de droitures de la Ville de Payerne).
Dates:1378 - 1378
Période de création:1378
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  AUBERGE (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DEBIT DE BOISSON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FETE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HOTELIER (Matières\H)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  OHMGUELD (Matières\O)
  PATENTE D'AUBERGE (Matières\P)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  TAVERNE (Matières\T)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150015
 

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