U 170/13 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 170/12 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretie$ U 170/12 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretie
      - $U 170/13 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'$ U 170/13 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'
      - $U 170/14 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Lettre du tuteur de l'hoirie du grand-père de l'enfant illégitime, au gouverneur de Pampigny., 1763 (In$ U 170/14 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Lettre du tuteur de l'hoirie du grand-père de l'enfant illégitime, au gouverneur de Pampigny., 1763 (In

Zone d'identification
Cote:	U 170/13
Titre:	Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'apprentissage de chirurgien d'un des deux frères.
Dates:	1758 - 1758
Période de création:	1758
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds