U 170/12 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretie

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 170/11 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune de Pampigny et la grand-mère, tutrice de l'enfant illégitime, pour particip$ U 170/11 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune de Pampigny et la grand-mère, tutrice de l'enfant illégitime, pour particip
      - $U 170/12 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretie$ U 170/12 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretie
      - $U 170/13 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'$ U 170/13 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Demande des oncles de l'enfant de retirer un acompte d'une créance saisie par la commune, pour payer l'

Zone d'identification
Cote:	U 170/12
Titre:	Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Convention entre la commune et le père de l'enfant pour la prise en charge par ce dernier de l'entretien dudit enfant.
Dates:	1757 - 1757
Période de création:	1757
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds