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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 168/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/4 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 169 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 170/1 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1756)
U 170/2 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1756)
U 170/3 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/4 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/5 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/6a-b Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/7 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/8 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/9 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/10 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/11 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/12 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/13 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1758)
U 170/14 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1763)
U 171/1 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Objets ... (1757)
U 171/2 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Lettre ... (1757)
U 171/3 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Mandat ... (1757)
U 171/4 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Demande... (1757)
U 171/5 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Comparu... (1758)
U 171/6 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Vision ... (1758)
U 172/1 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1757)
U 172/2 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1757)
U 172/3a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 172/4a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 172/5 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 173/a-b Affaires judiciaires.
Lettre du Consistoire de Berne au Consistoire de Pampigny concernant une action en recherche de ... (1759)
U 174 Affaires judiciaires.
Vision des lieux par des juges neutres délégués par le gouverneur de Pampigny pour constater le ... (1759)
U 175/1-20 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et Claudine Rossier, de Meyenfeld dans les Grisons, prétendant à la b... (1759-1760)
U 176 Affaires judiciaires.
Délimitation entre les seigneuries de Montricher et de Mollens, concernant les terrains de Muraz... (1561)
U 177 Affaires judiciaires.
Litige devant la justice de Pampigny entre le gouverneur de la commune et Pierre Coendoz, assess... (1760)
U 178/1-6 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et Daniel Bolay de Pampigny au sujet de perches en bouleau coupés dan... (1761)
U 179/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 179/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 179/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 180 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 181/1 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Jean Pittet de Pampigny à l'instance du gouverneur pour paiements dus à la ... (1762)
U 181/2 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Jean Pittet de Pampigny à l'instance du gouverneur pour paiements dus à la ... (1762)
U 182 Affaires judiciaires.
Sursis par le bailli, d'un procès entre les messeillers Daniel Bolay et Isaac Tardy le jeune, d'... (1762)
U 183/1a-b-10 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Louis Pittet de Pampigny, ensuite de la plainte de Henri... (1766-1767)
U 184/1 Affaires judiciaires.
Nomination du conseiller Demonterjaud comme gouverneur de Pampigny.
Mandat baillival au Consei... (1769)
U 184/2 Affaires judiciaires.
Nomination du conseiller Demonterjaud comme gouverneur de Pampigny.
Citation à comparaître dev... (1769)
U 185 Affaires judiciaires.
Inventaire des effets délaissés par une veuve, pris par le Consistoire de Pampigny, paiement des... (1770)
U 186/1-2 Affaires judiciaires.
Comparution du châtelain Tardy devant le Consistoire de Pampigny, en tant qu'assistant de sa fem... (1777)
U 187/1 a-b-c Affaires judiciaires.
Absence du pays de David Wichet, remariage de sa femme Françoise Clavel avec Isaac Henry Tardy, ... (1776)
U 187/2 Affaires judiciaires.
Absence du pays de David Wichet, remariage de sa femme Françoise Clavel avec Isaac Henry Tardy, ... (1778)
U 188 a-b Affaires judiciaires.
Reconnaissance par Joseph Huber de Mauraz de la paternité d'un enfant illégitime d'Elizabeth Hub... (1778)
U 189 Affaires judiciaires.
Transaction entre la noble Dame de Cottens et la commune de Pampigny concernant le bocherage en ... (1778)
U 190/1-2 Affaires judiciaires.
Vente d'écorces de chênes provenant des toches, passée par la commune à un tanneur étranger.
O... (1781)
U 191/1 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Ordre baillival de mettre l... (1781)
U 191/2 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Convocation par le Conseil ... (1781)
U 192 Affaires judiciaires.
Excès et violences dus à l'alcoolisme de David Chenuz de Pampigny.
Citation à comparaître deva... (1781)
U 193/1 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les chevaux de Pampigny dans les fins invêtues en blé, foin et graines de pr... (1781)
U 193/2 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les chevaux de Pampigny dans les fins invêtues en blé, foin et graines de pr... (1781)
U 194 Affaires judiciaires.
Corroboration demandée à la justice de Pampigny par le gouverneur et un conseiller de la commune... (1783)
U 195 Affaires judiciaires.
Procurations données par l'assemblée de la communauté de Pampigny pour traiter sur les propositi... (1783)
U 196 Affaires judiciaires.
Sommation par le châtelain de Pampigny au maréchal Henry Bachelard de quitter la forge communale... (1783)
U 197 Affaires judiciaires.
Protestation du seigneur de Pampigny contre l'exploitation par la commune d'un bois sis En Ferme... (1783)
U 198/1-11 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et François Tardy l'aîné de Pampigny, au sujet de 5 bamps infligés par l... (1783-1784)
U 199 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de Pampigny, adressée à David Tardy, châtelain de Yen... (1783)
U 200 Affaires judiciaires.
Mesures convenues par le châtelain, ses jurés et le gouverneur de Pampigny, suite à un mandat ba... (1783)
U 201/1-23 Affaires judiciaires.
Litige entre Jean Tardy et la commune de Pampigny au sujet de bois coupé par cette dernière dans... (1786)
U 202 Affaires judiciaires.
Collocation en faveur de la commune de Pampigny, obtenue dans la discussion des biens de Samuel ... (1787)
U 203/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de p... (1787)
U 203/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de p... (1787)
U 204/1-10 Affaires judiciaires.
Affaire d'adultère et naissance d'un enfant illégitime de Jeanne Degenève de Pampigny, reconnais... (1787-1788)
U 205 Affaires judiciaires.
Procès devant le bailli de Morges entre le seigneur et le Conseil de Pampigny au sujet du compte... (1788)
U 206 Affaires judiciaires.
Procès devant la Cour baillivale de Morges entre la commune de Pampigny et Gabriel Joly de Séver... (1789)
U 207/1 Affaires judiciaires.
Ordre donné à Isaac-François Tardy de Pampigny d'ouvrir une dévestiture et d'établir une couliss... (1790)
U 207/2 Affaires judiciaires.
Ordre donné à Isaac-François Tardy de Pampigny d'ouvrir une dévestiture et d'établir une couliss... (1790)
U 208/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 208/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/1 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/2 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/3 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 209/4 Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-I... (1791)
U 210/1 Affaires judiciaires.
Requête de protection, d'Isaac-François Tardy de Pampigny auprès du bailli de Morges, suite à de... (-1792)
U 210/2 Affaires judiciaires.
Requête de protection, d'Isaac-François Tardy de Pampigny auprès du bailli de Morges, suite à de... (1792)
U 211 Affaires judiciaires.
Déclaration d'Isaac-François Tardy devant le Conseil de Pampigny : il maintient son mandat contr... (1793)
U 212/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et le département de Montricher au sujet de charrois militai... (1793)
U 212/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et le département de Montricher au sujet de charrois militai... (1793)
U 213/1 Affaires judiciaires.
Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en... (1799)
U 213/2 Affaires judiciaires.
Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en... (1799)
U 214/1-10 Affaires judiciaires.
Actions prises par la commune de Pampigny pour recouvrer une créance prêtée par la Bourse des pa... (1800)
U 215 Affaires judiciaires.
Rapport des experts nommés pour constater et évaluer le dommage causé à des fosses et haies vive... (1806)
U 216 Affaires judiciaires.
Rapport des experts nommés à la requête de la Municipalité de Mauraz et des frères Rochat, qui d... (1806)
U 217 Affaires judiciaires.
Extrait du registre de la Justice de paix du cercle de L'Isle concernant une plainte de la Munic... (1810)
U 218/1 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Réponse du Petit... (1811)
U 218/2 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Sentence du juge... (1812)
U 218/3 Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Avis de saisie c... (1812)
U 219/1-16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et celles du Lieu et de L'Abbaye au sujet d'une convention p... (1824)
U 220 Affaires judiciaires.
Protestation de François Pittet de Pampigny auprès du Conseil d'Etat contre un refus de laisser ... (1825)
U 221/1-13 Affaires judiciaires.
Procédure pour la recherche en paternité de l'enfant Louis-Samuel né de Anne-Julie dite Nanette ... (1826)
U 222 Affaires judiciaires.
Procédure devant le Tribunal de Cossonay entre la commune de Pampigny et Marc-François Paquier, ... (1838)
U 223 Affaires judiciaires.
Adjudication de la paternité des 6 enfants de sa domestique Julie Piguet du Chenit, à Beat-Etien... (1846)
U 224/1 A-B Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jaques Pittet, aubergiste de Pampigny.
Intervention de la Municipalité... (1848)
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