T 20 Procès. \ Comparaissent devant le Gouverneur à Aigle, pour quatre faits; David De Rovéréaz et Anthoina née Vulliod, veuve de Guigoz De Paris assistée d'égrège Jaque Cornut d'Aigle, son beau fils - contre Blaise Moret d'Ollon assisté d'égrège Jean Baptiste Peytraux, curial d'Ollon; les 1ers v
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
T 17 Défaut de paiement. \ Commandement gouvernal pour la commune d'Ollon contre l'abbé; malgré toute la diligence voulue, ceux d'Ollon n'ont pu avoir de l'abbé le paiement des gîtes militaires vues par lui pour ses possession rière Ollon; "Ollon ne paiera aucun revenu ni aucune chose à l'abbé av
T 20 Procès. \ Comparaissent devant le Gouverneur à Aigle, pour quatre faits; David De Rovéréaz et Anthoina née Vulliod, veuve de Guigoz De Paris assistée d'égrège Jaque Cornut d'Aigle, son beau fils - contre Blaise Moret d'Ollon assisté d'égrège Jean Baptiste Peytraux, curial d'Ollon; les 1ers v
T 21 Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les
Zone d'identification
Cote:
T 20
Titre:
Procès.
Comparaissent devant le Gouverneur à Aigle, pour quatre faits; David De Rovéréaz et Anthoina née Vulliod, veuve de Guigoz De Paris assistée d'égrège Jaque Cornut d'Aigle, son beau fils - contre Blaise Moret d'Ollon assisté d'égrège Jean Baptiste Peytraux, curial d'Ollon; les 1ers veulent une amende pour Moret; une vigne a été vendangée par lui, qui était pièce contentieuse; amiable vision par le lieutenant gouvernal, Moret eut dû donner pour nouvel abergement de cette vigne 15 florins payable à la Saint-Blaise en vertu d'une sentence du dix juillet, à la suite de laquelle sentence Moret en avait appelé à Berne; on ne discerne pas clairement l'ultime sentence de ce procès.
Dates:
1615 - 1615
Période de création:
1615
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
10.oct
Descripteurs
Entrées:
ABERGEMENT (Matières\A)
ACENSEMENT (Matières\A)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AGRICULTURE (Matières\A)
AMENDE (Matières\A)
AMODIATION (Matières\A)
BAIL (Matières\B)
CONTRAVENTION (Matières\C)
CURIAL (Matières\C)
EMPHYTEOSE (Matières\E)
GOUVERNEUR (Matières\G)
INFRACTION (Matières\I)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PEINE (Matières\P)
POLICE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
SECRETAIRE (Matières\S)
SENTENCE (Matières\S)
SYNDIC (Matières\S)
VIGNE (Matières\V)
VITICULTURE (Matières\V)
Ollon (Lieux\O)
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