T 20 Procès. \ Comparaissent devant le Gouverneur à Aigle, pour quatre faits; David De Rovéréaz et Anthoina née Vulliod, veuve de Guigoz De Paris assistée d'égrège Jaque Cornut d'Aigle, son beau fils - contre Blaise Moret d'Ollon assisté d'égrège Jean Baptiste Peytraux, curial d'Ollon; les 1ers v

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 20
Titre:Procès.
Comparaissent devant le Gouverneur à Aigle, pour quatre faits; David De Rovéréaz et Anthoina née Vulliod, veuve de Guigoz De Paris assistée d'égrège Jaque Cornut d'Aigle, son beau fils - contre Blaise Moret d'Ollon assisté d'égrège Jean Baptiste Peytraux, curial d'Ollon; les 1ers veulent une amende pour Moret; une vigne a été vendangée par lui, qui était pièce contentieuse; amiable vision par le lieutenant gouvernal, Moret eut dû donner pour nouvel abergement de cette vigne 15 florins payable à la Saint-Blaise en vertu d'une sentence du dix juillet, à la suite de laquelle sentence Moret en avait appelé à Berne; on ne discerne pas clairement l'ultime sentence de ce procès.
Dates:1615 - 1615
Période de création:1615
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139068
 

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