T 21 Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 21
Titre:Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les lieux.
Dates:1615 - 1618
Période de création:1615 - 1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139069
 

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