T 21 Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les

Zone d'identification Cote: T 21 Titre: Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les lieux. Dates: 1615 - 1618 Période de création: 1615 - 1618 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Datation approximative.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	GOUVERNEUR (Matières\G)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	ORDONNANCE (Matières\O)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	SYNDIC (Matières\S)
	Ollon (Lieux\O)
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