Q 57 Domaines communaux. \ Humble supplication adressée à Messires de Berne par le mandement d'Ollon dont les Communs confinent à la principale montagne alpante de Gryon, aux hommes de l'abbé de Saint-Maurice; Gryon applique 3 florins d'amende à qui enfreint une défense sans vouloir rien clôturer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 57
Titre:Domaines communaux.
Humble supplication adressée à Messires de Berne par le mandement d'Ollon dont les Communs confinent à la principale montagne alpante de Gryon, aux hommes de l'abbé de Saint-Maurice; Gryon applique 3 florins d'amende à qui enfreint une défense sans vouloir rien clôturer son alpage limitant la Commune d'Ollon, chose qui revient à gros dommage à ceux de la Commune d'Ollon; ils prient les "ambassadeurs" bernois de vider le différend, car Gryon a déprisé la réclamation d'Ollon et n'ont daigné y consentir.
Dates:1600 - 1700
Période de création:1600 - 1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALPAGE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138937
 

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