Q 36 Domaines communaux. \ Cause ventilante contre ceux d'Ollon; les seigneurs de fiefs Pierre De Rovéréaz et hoirs de Tavelli de Granges, ayant fiefs et Saint-Triphon ainsi que Nicolas De Graffenried et noble De Jutigninge doivent assumer les frais de ce procès, et provide Marjoland au nom de Ni

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 36
Titre:Domaines communaux.
Cause ventilante contre ceux d'Ollon; les seigneurs de fiefs Pierre De Rovéréaz et hoirs de Tavelli de Granges, ayant fiefs et Saint-Triphon ainsi que Nicolas De Graffenried et noble De Jutigninge doivent assumer les frais de ce procès, et provide Marjoland au nom de Nicolas De Blonay, seigneur de Marsillier et du Crest et notre dame Louise, sa femme; ils peuvent tous répondre que ceux de Saint-Triphon ont laissé jouir à ceux d'Ollon-Village le lieu contentieux avant même d'être possédé; au nom de ceux de Saint-Triphon, Jean Parvet et Jean Chambovey demandent par écrit ces preuves testimoniales, car ils ne veulent nullement assumer ladite cause, ils y font même opposition; nul de ceux d'Ollon ne devait paquerier ni bocherier depuis le Terrauls de la Barboleuse, par l'Etrauls public de dessous Ollon jusqu'au terraul de Landonciaz en bas jusqu'au Rosne (Rhône) mais à eux ne devrait appartenir; ce terraul du Rhône et de l'Andonce est aux paysans jusque d'Amont de Bruyt; ceux d'Ollon contestent que Bruet fasse partie du "dixen" de Saint-Triphon; Hugo Perrier et Maurice Ruchet, Syndics, représentent la Commune ainsi que Truchard, Bernard Ruchet; récusant Aigle et Bex par arbitres, on fit appel au Mandement d'Ormont : Jean Nicollier et Jacques Ogueys, modernes châtelains, Jean Jacquerod, Collet Chablex, François Mantellet et Jean Jaquet, mestraulx de Noville et Chessel, Claude Aymonet, Jaquemou Berthod, Jaquemoz Mayet et Michel Pictier de Bex; les confins et limites ne furent pas reconnus être bien précis; ceux d'Ollon-Village produisirent des preuves anciennes de leurs droits de bocherage, affoyage et autres usages.
Dates:1540 - 1540
Période de création:1540
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.mars
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FIEF (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAYSAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138922
 

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