H 38 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $H 36 Actes notariés divers. \ Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon l$ H 36 Actes notariés divers. \ Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon l
      - $H 38 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien$ H 38 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien
      - $H 39 Actes notariés divers. \ Supplication en allemand sans signature ni date où figure Jean-Baptiste Pétraulx et l'abbé., 1620-1632 (Indéterminé en dessous du fonds)$ H 39 Actes notariés divers. \ Supplication en allemand sans signature ni date où figure Jean-Baptiste Pétraulx et l'abbé., 1620-1632 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	H 38
Titre:	Reconnaissance en faveur de la commune. Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien éclaircir ce relief.
Dates:	1619 - 1697
Période de création:	1619 - 1697
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds