H 36 Actes notariés divers. \ Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $H 35 Droits communaux. \ Rémission pour syndics d'Ollon contre Henri Demacognin, commissaire du dévot monastère; Jacques Velard, syndic d'Ollon, comparaît au nom de la Commune, assisté du notaire Pétraulx et de Maurice Ruchet, contre Henri Demacognin tenant l'abbaye de Salaz qui ne veut pas payer$ H 35 Droits communaux. \ Rémission pour syndics d'Ollon contre Henri Demacognin, commissaire du dévot monastère; Jacques Velard, syndic d'Ollon, comparaît au nom de la Commune, assisté du notaire Pétraulx et de Maurice Ruchet, contre Henri Demacognin tenant l'abbaye de Salaz qui ne veut pas payer
      - $H 36 Actes notariés divers. \ Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon l$ H 36 Actes notariés divers. \ Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon l
      - $H 38 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien$ H 38 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Supplique où l'abbaye voudrait être relevée d'une prononciation qui lui donne tort; l'autorité civile est priée de donner force de droit à la Commune; replaider devant 3 infractions n'aboutit de fait à aucun résultat; leurs excellences voudront bien

Zone d'identification
Cote:	H 36
Titre:	Actes notariés divers. Mandat gouvernal contre la Maison abbatiale de Salaz au sujet de son refus de payer sa quote-part des "gittes" dues par les religieux; notifié de promptement payer et satisfaires au dites, vu qu'Abraham Stürler en a confirmé la taxe; Claude Futter, officier d'Ollon le notifia à Henri Demacognin, aumonier de l'abbaye de Saint-Maurice, charge ayant de celle de Salaz, il fit encore opposition.
Dates:	1619 - 1619
Période de création:	1619
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds