H 34 Mandat souverain. \ Ordonnance de Berne: cause ayant la taillabilité de la Maison abbatiale de Salaz; Jean-Jacques Michaud, notaire, étant commissaire pour l'abbé et volontairement Amiguet et Perrier pour la Commune d'Ollon, assistés du notaire Jean-Bernard Pétraulx et des 2 syndics; Berne l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 34
Titre:Mandat souverain.
Ordonnance de Berne: cause ayant la taillabilité de la Maison abbatiale de Salaz; Jean-Jacques Michaud, notaire, étant commissaire pour l'abbé et volontairement Amiguet et Perrier pour la Commune d'Ollon, assistés du notaire Jean-Bernard Pétraulx et des 2 syndics; Berne leur conseille d'échoir à l'amiable si possible car l'abbé leur avait fait une offre très légitime; on ne peut pas se fonder sur les fiefs taillables que l'abbaye a rière Bex; Berne délègue en Valais Barthelemy Wyss pour faire une taxe équitable; il est permis et possible de s'accorder; ensuite, 1600 poses étaient taillables à 5 florins la pose outre le tot quot aux souverains seigneurs; Ollom pense demander à l'abbé 6 florins par pose, ce qui aurait fait pour la Commune 9600 florins et 4800 florins pour berne quant au totquot.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  FIEF (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138740
 

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