H 35 Droits communaux. \ Rémission pour syndics d'Ollon contre Henri Demacognin, commissaire du dévot monastère; Jacques Velard, syndic d'Ollon, comparaît au nom de la Commune, assisté du notaire Pétraulx et de Maurice Ruchet, contre Henri Demacognin tenant l'abbaye de Salaz qui ne veut pas payer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 35
Titre:Droits communaux.
Rémission pour syndics d'Ollon contre Henri Demacognin, commissaire du dévot monastère; Jacques Velard, syndic d'Ollon, comparaît au nom de la Commune, assisté du notaire Pétraulx et de Maurice Ruchet, contre Henri Demacognin tenant l'abbaye de Salaz qui ne veut pas payer les gites diverses et y fait sans cesse opposition; pour qu'il ne puisse alléguer précipitation, on lui accorde un délai pour produire ses raisons et ses droits.
Dates:1619 - 1619
Période de création:1619
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRIEURE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138741
 

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