U 168 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une part, le curial Bontems de Villeneuve et le justicier Jean Morier de Roche au nom de divers particuliers d'autre part. \ Concerne la vaine pâture aux Fins. \ Quelques mand

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 168
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une part, le curial Bontems de Villeneuve et le justicier Jean Morier de Roche au nom de divers particuliers d'autre part.
Concerne la vaine pâture aux Fins.
Quelques mandats, en 1762, sont émanés d'Albert de Haller, Directeur des Salines de Roche et vice-gouverneur des 4 mandements d'Aigle.
Dates:1761 - 1767
Période de création:1761 - 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août 1761 - 14 mai 1767. Voir aussi U 173.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MINE (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SALINE (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEL (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134680
 

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