U 169 Affaires judiciaires. \ Procédure par-devant Albert de Haller, directeur des salines de Roche et vice-gouverneur des 4 mandements d'Aigle, entre la commune de Noville d'une part, et le justicier Falquier, de Veytaux d'autre part, lequel conteste le montant d'une contribution pour le chemin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 169
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure par-devant Albert de Haller, directeur des salines de Roche et vice-gouverneur des 4 mandements d'Aigle, entre la commune de Noville d'une part, et le justicier Falquier, de Veytaux d'autre part, lequel conteste le montant d'une contribution pour le chemin de la Faraz.
Dates:1761 - 1763
Période de création:1761 - 1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 décembre 1761 - 16 mars 1763. Anciennes cotes : P nos 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MINE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SALINE (Matières\S)
  SEL (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134681
 

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