U 167 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réservé aux communiers de Noville sur leur territoire, à l'exclusion des habitants ou même des étrangers. \ Interdiction de chasser avec des chiens dans les blés., 1760 (Indéte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 166 Affaires judiciaires. \ Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le "établissement d'une bâtie du Rhône "au dessus du Fort". \ L'affaire concerne La Tour-de-Peilz d'une part, la Paroisse de Noville d'autre part., 1759 (Indéterminé en dess$ U 166 Affaires judiciaires. \ Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le "établissement d'une bâtie du Rhône "au dessus du Fort". \ L'affaire concerne La Tour-de-Peilz d'une part, la Paroisse de Noville d'autre part., 1759 (Indéterminé en dess
      - $U 167 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réservé aux communiers de Noville sur leur territoire, à l'exclusion des habitants ou même des étrangers. \ Interdiction de chasser avec des chiens dans les blés., 1760 (Indéte$ U 167 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réservé aux communiers de Noville sur leur territoire, à l'exclusion des habitants ou même des étrangers. \ Interdiction de chasser avec des chiens dans les blés., 1760 (Indéte
      - $U 168 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une part, le curial Bontems de Villeneuve et le justicier Jean Morier de Roche au nom de divers particuliers d'autre part. \ Concerne la vaine pâture aux Fins. \ Quelques mand$ U 168 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une part, le curial Bontems de Villeneuve et le justicier Jean Morier de Roche au nom de divers particuliers d'autre part. \ Concerne la vaine pâture aux Fins. \ Quelques mand

Zone d'identification
Cote:	U 167
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réservé aux communiers de Noville sur leur territoire, à l'exclusion des habitants ou même des étrangers. Interdiction de chasser avec des chiens dans les blés.
Dates:	1760 - 1760
Période de création:	1760
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds