E 78 Droits communaux. \ La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se partagent les biens communs. \ Noville et Rennaz reçoivent une partie du Mont d'Arvel, des pâturages et flachères au Commun des Grands Larges, Es Maillez, Es Jonnaires. \ Avec

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 78
Titre:Droits communaux.
La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se partagent les biens communs.
Noville et Rennaz reçoivent une partie du Mont d'Arvel, des pâturages et flachères au Commun des Grands Larges, Es Maillez, Es Jonnaires.
Avec signatures : Jean Louis Jacob Deloës, lieutenant du Petit Conseil, domicilié à Aigle, Benjamin Chausson, greffier de la Justice de Paix du cercle de Villeneuve.
Au 3 avril 1809, A.
Pidou, Président du Petit Conseil; secrétaire : Boisot.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 septembre. Voir déjà : E 76.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134184
 

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